Droit social
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SUPPORT DE COURS
Support de cours PowerPoint Droit social Corrigés des mises en situation 1 à 3 Corrigés des mises en situation 4 à 6
Critères de notation de l'oral
TP 1 - 16 mai 2023 - Le contrat de travail
Mises en situation 1 
Deliveroo condamnée à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
Plateformes numériques : le salariat non reconnu à propos d'un chauffeur VTC et des « clicwalkers »
Lettre d'intention d'embauche Offrir ou promettre un contrat de travail Pas de promesse de contrat de travail quand des pourparlers sont toujours en cours Les contrats de travail en modèles commentés L'employeur peut signer un CDD avec une signature manuscrite numérisée Modifier le contrat de travail Clause de mobilité Débaucher les salariés d'un concurrent - Concurrence déloyale Mobilité et mutation en l'absence de clause
TP 2 - 16 mai et 5 juin 2023 - La rupture du contrat de travail
Mises en situation 2 Cerfa - Rupture conventionnelle Bien contextualiser la rupture conventionnelle individuelle Bien mettre en oeuvre la rupture conventionnelle individuelle Règlement intérieur Utiliser une preuve illicite en justice Licenciement - Les motifs Prononcer une sanction disciplinaire Licenciement personnel - Les motifs Jurisprudence sur le licenciement Sanctionner un salarié sans le licencier Rétrogradation disciplinaire : sans l'accord clair et non équivoque du salarié, l'employeur peut prononcer une autre sanction Elle avait publié une photo interne sur Facebook, Petit Bateau avait bien le droit de licencier sa cheffe de projet Le salarié qui multiplie des propos désobligeants et excessifs abuse de sa liberté d’expression Abandon de poste : la présomption de démission est en vigueur L'outrage sexiste et sexuel dans l'entreprise Des peines alourdies pour l'infraction d'outrage sexiste et sexuel Soyez précis lorsque vous licenciez un salarié pour ivresse Pas de colis perso livrés au boulot
DIVERS
Harcèlements et violences au travail, prévention, gestion et sanctions Gérer les temps de pause des salariés Égalité salariale et demande en justice de la communication de bulletins de paye de collègues Un guide de la CNIL rappelle aux recruteurs les bonnes pratiques Retour d'expérience sur le télétravail 3 ans après la crise covid La gestion des jours fériés en cinq questions Annoncer les décisions salariales bonnes et mauvaises